Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 9 juillet 2003

dans l'affaire T-156/01, Laboratorios RTB, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'annulation - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n( 40/94 - Marques antérieures figuratives et verbales comprenant le vocable GIORGI - Demande de marque communautaire verbale GIORGIO AIRE - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n( 40/94 - Preuve de l'usage - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement n( 40/94)

    (Langue de procédure: l'espagnol)

Dans l'affaire T-156/01, Laboratorios RTB, SL, établie à Bigues i Riells (Espagne), représentée par Me A. Canela Giménez, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. O. Montalto et J. F. Crespo Carrillo), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant Giorgio Beverly Hills, Inc., établie à Santa Monica, Californie (États-Unis), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 avril 2001 (affaire R 258/2000-1), le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 9 juillet 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La requérante est condamnée aux dépens.

____________

¹ - J.O. C 259 du 15.9.01