Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2002 dans l'affaire T-158/01, Alexandre Tilgenkamp contre Commission des Communautés européennes(
1)
(Fonctionnaires - Poste de directeur général adjoint - Avis de vacance - Évaluation des mérites des candidats - Erreurs manifestes d'appréciation)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-158/01, Alexandre Tilgenkamp, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Overijse (Belgique), représenté par Me E. Boigelot, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et D. Waelbroeck), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 13 septembre 2000 portant nomination de M. F. Barbaso au poste de directeur général adjoint de la direction générale "Agriculture" concerné par l'avis de vacance COM 094/00 et rejet de la candidature du requérant à ce poste, ainsi que de la décision de rejet de la réclamation introduite par le requérant, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 9 juillet 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)La décision de la Commission du 13 septembre 2000 de nommer M. Barbaso au poste concerné par l'avis de vacance COM 094/00 et de rejeter la candidature du requérant, et la décision explicite de rejet de la réclamation de ce dernier, sont annulées.
2)La Commission est condamnée aux dépens.
____________1 - )J.O. C 289 du 13.10.01