Arrêt du Tribunal du 21 juin 2012 - Fruit of the Loom/OHMI - Blueshore Management (FRUIT)
(Affaire T-514/10)
[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale FRUIT - Non-usage - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Fruit of the Loom, Inc. (Bowling Green, Kentucky, États-Unis) (représentants : S. Malynicz, barrister, et V. Marsland, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, puis D. Botis, et enfin J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Blueshore Management SA (Cernusco Sul Naviglio, Italie) (représentants : S. Corona et G. Ciccone, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 30 août 2010 (affaire R 1686/2008-4), relative à une procédure de déchéance entre Blueshore Management SA et Fruit of the Loom, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Fruit of the Loom, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l'OHMI.
3) Blueshore Management SA supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 13 du 15.1.2011.