Recours introduit le 24 janvier 2013 - Türkiye Garanti Bankasi / OHMI - Card & Finance Consulting (bonus&more)
(affaire T-33/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Türkiye Garanti Bankasi AS (Istanbul, Turquie) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Card & Finance Consulting GmbH (Nuremberg, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
Annuler la décision contestée; et
Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative "bonus&more", pour des services des classes 35, 36, 38, 41 et 42 - demande de marque communautaire n°9 037 251
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: l'enregistrement international de la marque figurative "bonusnet", pour des produits et services des classes 9, 35, 36, 38 et 42 - enregistrement international n°931 921
Décision de la division d'opposition: a fait partiellement droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: a fait droit au recours et a rejeté l'opposition
Moyens invoqués: la violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°207/2009 du Conseil
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