Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2021 – Włodarczyk/EUIPO – Ave Investment (dziandruk)
(Affaire T-434/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative dziandruk – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Piotr Włodarczyk (Pabianice, Pologne) (représentants : M. Bohaczewski et A. Zalewska, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Walicka et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Ave Investment sp. z o.o. (Pabianice) (représentant : K. Błach Morysińska, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 (affaire R 2192/2019-4), relative à une procédure de nullité entre M. Włodarczyk et Ave Investment.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Piotr Włodarczyk est condamné aux dépens.
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1 JO C 287 du 31.8.2020.