Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2021 – Jeronimo Martins Polska/EUIPO – Rivella International (Riviva)
(Affaire T-551/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Riviva – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RIVELLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Jeronimo Martins Polska S.A. (Kostrzyn, Pologne) (représentant : R. Skubisz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentants : S. Pietzcker et C. Spintig, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er juillet 2020 (affaire R 2420/2019-4, relative à une procédure d’opposition entre Rivella International et Jeronimo Martins Polska.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Jeronimo Martins Polska S.A. est condamnée aux dépens.
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1 JO C 359 du 26.10.2020.