Arrêt du Tribunal du 16 mai 2012 - Wohlfahrt/OHMI - Ferrero (Kindertraum)
(Affaire T-580/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Kindertraum - Marque nationale verbale antérieure Kinder - Motif relatif de refus - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Harald Wohlfahrt (Rothenburg ob der Tauber, Allemagne) (représentants : initialement N. Scholz-Recht, puis G. Huβlein-Stich, et enfin M. Loschelder, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentants : F. Jacobacci et L. Ghedina, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 octobre 2010 (affaire R 815/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Ferrero SpA et M. Harald Wohlfahrt.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Harald Wohlfahrt est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 63 du 26.2.2011.