Recours introduit le 30 mai 2013 – Adler Modemärkte/OHMI – Blufin (MARINE BLEU)
(affaire T-296/13)
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Adler Modemärkte AG (Haibach, Allemagne) (représentants: J. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Blufin SpA (Carpi, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 avril 2013, dans l’affaire R 386/2012-2, en raison de son incompatibilité avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire;
condamner l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens, y compris à ceux du recours devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: Marque figurative contenant les mots «MARINE BLEU», couvrant des produits de la classe 25 – demande de marque communautaire n° 6 637 193
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Blufin SpA
Marque ou signe invoqué: Marque nominative «BLUMARINE» couvrant des produits de la classe 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande d’enregistrement
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94