DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre)
22 août 2013(1)
« Rectification de l’arrêt »
Dans l’affaire T-522/11,
José Luis Otero González, demeurant à Barcelone (Espagne), représenté par Me S. Correa, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme V. Melgar, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Apli‑Agipa SAS, établie à Dormans (France), représentée par Me E. Sugrañes Coca, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 juillet 2011 (affaire R 1454/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Otero González et Apli‑Agipa SAS,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de MM. J. Azizi (rapporteur), président, S. Frimodt Nielsen et Mme M. Kancheva, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 18 juin 2013, le Tribunal a rendu l’arrêt dans l’affaire T-522/11.
2 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier une erreur de plume constatée au point 1) du dispositif de cet arrêt.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
ordonne :
Au point 1) du dispositif de l’arrêt, il y a lieu de lire « […] et lui accorde l’enregistrement de la marque communautaire verbale APLI‑AGIPA […] » au lieu de « […] et lui accorde l’enregistrement de la marque communautaire verbale AGIPA […] ».
Fait à Luxembourg, le 22 août 2013.