Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 novembre 2012 – Evonik Industries/OHMI – Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
(affaire T‑529/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Impulso creador — Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale Impulso creador — Marque figurative IMPULSO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 36-38)
2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19)
3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-25)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 juin 2011 (affaire R 1101/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre Impulso Industrial Alternativo, SA et Evonik Industries AG. |
Dispositif
2) | | Evonik Industries AG est condamnée aux dépens. |