ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
1er décembre 2010 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-412/09,
Commissariat à l’énergie atomique (CEA), établi à Paris (France), représenté par Mes J. R. García-Gallardo Gil-Fournier et M. Arias Díaz, avocats, et M. C. Humpe, solicitor,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par Me E. Bouttier, avocat,
partie défenderesse,
ayant pour objet l’annulation de la décision de la Commission, du 29 juillet 2009, refusant d’assimiler les indemnités de départ à la retraite versées par la requérante à des coûts indirects éligibles, ainsi que, à titre subsidiaire, un recours fondé sur une clause compromissoire visant à faire constater que cette prise de position de la Commission constitue une violation de ses obligations contractuelles envers le CEA.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 octobre 2010, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel chaque partie supportera ses propres dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 15 novembre 2010, la partie défenderesse ne soulève pas d’objections quant au désistement déposé par la partie requérante et confirme que les parties ont convenu d’un accord, aux termes duquel chaque partie supportera ses propres dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-412/09 est rayée du registre du Tribunal.
2) Chaque partie supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 1er décembre 2010.