Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 – Victoria’s Secret Stores Brand Management/EUIPO – Yiwu Dearbody Cosmetics (BODYSECRETS)

(Affaire T-810/19)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative BODYSECRETS – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Caractère usuel – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Victoria’s Secret Stores Brand Management, Inc. (Reynoldsburg, Ohio, États-Unis) (représentant : J. Dickerson, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Fischer et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Yiwu Dearbody Cosmetics Co. Ltd (Yiwu City, Chine)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2019 (affaire R 2422/2018-5), relative à une procédure de nullité entre Victoria’s Secret Stores Brand Management et Yiwu Dearbody Cosmetics.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Victoria’s Secret Stores Brand Management, Inc. est condamnée aux dépens.

____________

¹     JO C 45 du 10.2.2020.