Recours introduit le 9 juillet 2009 - Antonino Aiello / OHMI

(affaire T-279/09)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Antonino Aiello (Vico Equense, Italie) (représentants: Mes Coccia et Pardo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Cantoni ITC SpA (Milan, Italie)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 2 avril 2009, notifiée par télécopie le 14 mai 2009, rendue dans la procédure R 1148/2008-1 entre Antonino Aiello et la société Cantoni ITC S.p.A et, émendant, rejeter l'opposition B 856 163 à l'enregistrement de la marque "100 % CAPRI" pour les produits des classes 3, 18 et 25 (n° 003563848).

condamner la partie défenderesse aux dépens de procédure devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: le requérant

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal numérique "100 % CAPRI" (demande d'enregistrement n° 3 563 848), pour des produits des classes 3, 18 et 25.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: CANTONI I.T.C S.p.A.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative (demande d'enregistrement n° 2 689 891) et la marque nationale contenant l'élément verbal "CAPRI", pour des produits des classes 3, 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de tous les produits litigieux.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009, sur la marque communautaire, ainsi que des articles 50, paragraphe 1 et 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire (remplacé par le règlement n° 207/2009).

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