Arrêt du Tribunal du 8 mai 2014 – Pedro Group/OHMI – Cortefiel (PEDRO)
(Affaire T-38/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PEDRO – Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro – Refus partiel d’enregistrement – Motifs relatifs de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Pedro Group Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentant : B. Brandreth, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : M. Vuijst et J. Crespo Carillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Cortefiel, SA (Madrid, Espagne) (représentants : initialement H. Mosback, P. López Ronda, G. Macias Bonilla et G. Marín Raigal, puis P. López Ronda, G. Macias Bonilla et G. Marín Raigal, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2012 (affaire R 271/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Cortefiel, SA et Pedro Group Pte Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Pedro Group Pte Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 101 du 6.4.2013.