Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2014 – Erreà Sport/OHMI – Facchinelli (ANTONIO BACIONE)

(Affaire T-36/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE – Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 »)

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Erreà Sport SpA (Torrile, Italie) (représentants : D. Caneva et G. Fucci, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Antonio Facchinelli (Dalang, Chine)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2012 (affaire R 1561/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Erreà Sport SpA et M. Antonio Facchinelli.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Erreà Sport SpA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 79 du 16.3.2013.