Recours introduit le 13 décembre 2012 - Optilingua/OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

(Affaire T-538/12)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Optilingua holding SA (Epalinges, Suisse) (représentant : S. Rizzo, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Michele Esposito (Cava de' Tirreni SA, Italie)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

-    annuler la décision de la Première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 8 octobre 2012, dans l'affaire R 444/2011-1 ;

-    condamner l'Office et M. Michele Esposito aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance : Marque figurative comportant l'élément verbal " ALPHATRAD " pour des services des classes 35, 38, 41 et 42 - marque communautaire nº 617 316

Titulaire de la marque communautaire : Partie requérante

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire : Esposito

Décision de la division d'annulation : La demande de déchéance est accueillie

Décision de la chambre de recours : Le recours est rejeté

Moyens invoqués : Violation de l'article 15, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), en combinaison avec l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009

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