Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2014 – Aroa Bodegas/OHMI – Bodegas Muga (aroa)
(Affaire T-536/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative aroa – Marque nationale figurative antérieure Aro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Aroa Bodegas, SL (Zurukoain, Espagne) (représentant : S. Alonso Maruri, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Bodegas Muga, SL (Haro, Espagne) (représentant : L. Broschat García, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 octobre 2012 (affaire R 1845/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Muga, SL et Aroa Bodegas, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Aroa Bodegas, SL supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Bodegas Muga, SL supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 38 du 9.2.2013.