Arrêt du Tribunal du 8 mai 2024 – Puma/EUIPO – Road Star Group (Chaussure)
(Affaire T-757/22)1
[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 25, paragraphe 1, sous b), et article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants : M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Road Star Group (Nupaky, République tchèque)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 septembre 2022 (affaire R 1900/2021-3).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Puma SE est condamnée aux dépens.
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1 JO C 35 du 30.1.2023.