Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 - AJD Tuna/Commission
(Affaire T-329/08)
[" Recours en annulation - Règlement (CE) n° 530/2008 - Reconstitution des stocks de thon rouge - Fixation des TAC pour 2008 - Acte de portée générale - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : AJD Tuna Ltd (St. Paul's Bay, Malte) (représentants : J. Refalo, R. Mastroianni et M. Annoni, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : K. Banks et D. Nardi, agents)
Objet
Demande d'annulation du règlement (CE) n° 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9).
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) AJD Tuna Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
____________1 - JO C 272 du 25.10.2008.