Recours introduit le 1er décembre 2023 – Butzkies-Schiemann/EUIPO – U.S. Corrosion Technologies (CorrosionX)

(Affaire T-1127/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sven Butzkies-Schiemann (Büdelsdorf, Allemagne) (représentant : C. Drzymalla, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : U.S. Corrosion Technologies LLC (Garland, Texas, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse concernée : marque de l’Union européenne verbale CorrosionX – marque de l’Union européenne no 14 304 349

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’annulation

Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 septembre 2023 dans l’affaire R 1795/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–    annuler la décision attaquée ;

–    condamner la partie défenderesse et l’autre partie à supporter les dépens exposés par la partie requérante.

Moyens invoqués

–    Violation de l’article 24, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission ;

–    violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil [désormais article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil].

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