Recours introduit le 7 décembre 2007 - Ecolean Research & Development / OHMI (CAPS)

(affaire T-452/07)

Langue de procédure: le suédois

Parties

Partie(s) requérante(s): Ecolean Research & Development (Copenhague, Danemark) (représentant(s): L.-E. Ström, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Renvoyer l'affaire à la chambre des recours pour nouvel examen.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbal CAPS pour des produits des classes 7, 16 et 17 - demande n° 4 957 131

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la chambre des recours a violé des principes essentiels de procédure et le règlement n° 40/94, d'une part, en ne faisant pas savoir que le recours aurait dû faire l'objet d'une traduction dans la langue du demandeur, à savoir le suédois, et, d'autre part, en accueillant le recours et en continuant de correspondre en anglais. La chambre des recours a ainsi méconnu les principes des attentes légitimes et d'égalité de traitement.

____________