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Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2009 - Harwin International/OHMI - Cuadrado (Pickwick COLOUR GROUP)
(" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Pickwick COLOUR GROUP - Marques nationales antérieures PicK OuiC et PICK OUIC Cuadrado, S.A. VALENCIA - Demande de preuve de l'usage - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Harwin International LLC (Albany, New-York, États-Unis) (représentant: D. Przedborski, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Cuadrado, SA (Paterna, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 10 septembre 2007 (affaire R 1245/2006-2) relative à une procédure de nullité entre Cuadrado, SA et Harwin International LLC.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 septembre 2007 (affaire R 1245/2006-2) est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Harwin International LLC.
____________1 - JO C 37 du 9.2.2008.