Recours introduit le 6 août 2012 - Aleris Holding AB / OHMI

(affaire T-353/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Aleris Holding AB (Stockholm, Suède) (représentant: A. Kylhammar et K. Westerberg, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Carefusion 303, Inc. (San Diego, États-Unis)

Conclusions de la/des partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la cinquième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 mai 2012 (R 334/2011-5), ainsi que la deuxième partie de la décision de la division d'annulation, et rendre une décision conforme à la demande de la partie requérante; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance: la marque verbale communautaire "ALARIS", enregistrée pour des produits et services relevant des classes 10, 37 et 42, sous le numéro 571521

Titulaire de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la partie requérante

Décision de la division d'annulation: déchéance partielle de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des principes fondamentaux applicables dans une procédure de déchéance fondée sur le non-usage. Violation des articles 15 et 9 du règlement n° 207/2009.

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