Recours introduit le 23 février 2010 - Chestnut Medical Technologies / OHMI (PIPELINE)
(Affaire T-87/10)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Chestnut Medical Technologies, Inc. (Menlo Park, États-Unis d'Amérique) (représentants: R. Kunz-Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 décembre 2009, dans l'affaire R 968/2009-2 et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "PIPELINE" pour des produits relevant de la classe 10
Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur d'appréciation en estimant que la marque communautaire en question avait un caractère descriptif; violation de l'article 75 du règlement n° 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours, en ne tenant pas compte des arguments invoqués par la requérante, a violé l'obligation d'indiquer les motifs sur lesquels la décision est fondée.
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