Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 – Ferienhäuser zum See/OHMI – Sunparks Groep (Sun Park Holidays)

(affaire T‑383/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-25, 72)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Sun Park Holidays et Sunparks Holiday Parks [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 40, 77, 78)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2012 (affaire R 1928/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Sunparks Groep NV et Ferienhäuser zum See GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée aux dépens.