Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2007 – Kapman/OHMI (Représentation d’une lame de scie de couleur bleue)(affaire T-127/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant une lame de scie de couleur bleue – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24-25, 27, 29)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2006 (affaire R 303/2004-2) refusant l’enregistrement d’une marque figurative de couleur bleue représentant une lame de scie, comme marque communautaire. |
Dispositif
1) | | Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
2) | | Kapman AB est condamnée aux dépens. |