Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2008 - Japan Tobacco/OHMI - Torrefacção Camelo (CAMELO)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure CAMEL - Motif relatif de refus - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 - Absence de violation des règles de la procédure de recours - Article 74 du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Japan Tobacco, Inc. (Tokyo, Japon) (représentants: A. Ortiz López, S. Ferrandis González et E. Ochoa Santamaría, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Torrefacção Camelo Lda (Campo Maior, Portugal) (représentants: A. De Sampaio, I. Carvalho Franco et C. de Almeida Carvalho, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative à une procédure d'opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo Lda.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 154 du 1.7.2006.