Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 - BSH/OHMI (ecoDoor)

(Affaire T-625/11)

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ecoDoor - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : S. Biagosch, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 22 septembre 2011 (affaire R 340/2011-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal ecoDoor comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 32 du 4.2.2012.