Language of document : ECLI:EU:T:2009:302

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

3 septembre 2009 (1)

« Aide judiciaire »

Dans l’affaire T-288/09 AJ,

Renaud Mangini, demeurant à Pibrac (France),

partie requérante,

contre

Organisation Conjointe de Coopération en matière d’ARmement (OCCAR), établie à Bonn (Allemagne),

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d’aide judiciaire au titre de l’article 95 du règlement de procédure du Tribunal,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

rend la présente

Ordonnance

vu l’article 94, paragraphe 3, du règlement de procédure,

vu l’article 96, paragraphe 1, du règlement de procédure,

vu la demande d’aide judiciaire déposée au greffe du Tribunal le 24 juillet 2009,

vu l’action pour laquelle l’aide judiciaire est sollicitée, telle que décrite dans le formulaire de demande d’aide judiciaire,

vu que le Tribunal n’est pas compétent pour connaître d’un recours introduit par une personne physique contre une organisation internationale telle que l’OCCAR, l’action pour laquelle l’aide judiciaire est demandée apparaît manifestement irrecevable,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

ordonne :

La demande d’aide judiciaire dans l’affaire T-288/09 AJ est rejetée.

Fait à Luxembourg, le 3 septembre 2009.

Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

       M. Jaeger


1 Langue de procédure : le français.