Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 – Trekstor/OHMI – MSI Technology (MovieStation)
(Affaire T-636/13)1
[«Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 52 du règlement n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : TrekStor Ltd (Hong-Kong, Chine) (représentants : O. Spieker et M. Alber, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : MSI Technology GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : T. Lieb, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2013 (affaire R 1914/2012-4), relative à une procédure de nullité entre TrekStor Ltd et MSI Technology GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
TrekStor Ltd supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
MSI Technology GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 39 du 8.2.2014.