Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015 – Spa Monopole/OHMI – Orly International (SPARITUAL)
(Affaire T-131/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPARITUAL – Marques Benelux verbales et figurative antérieures SPA et LES THERMES DE SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants : L. De Brouwer, E. Cornu et É. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. Crespo Carrillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Orly International, Inc. (Van Nuys, Californie, États-Unis) (représentants : P. Kremer et J. Rotsch, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2012 (affaire R 2396/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et Orly International, Inc.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 janvier 2012 (affaire R 2396/2010-1) est annulée.
L’OHMI et Orly International, Inc. sont condamnés à supporter chacun leurs propres dépens ainsi que les dépens de Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
________________________1 JO C 165 du 9.6.2012.