Recours introduit le 24 novembre 2023 – IN tIME Express Logistik/EUIPO (inTime Agile Logistics)

(Affaire T-1100/23)

Langue de la procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : IN tIME Express Logistik GmbH (Isernhagen, Allemagne) (représentant : T. Wittwer, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative inTime Agile Logistics – Demande d’enregistrement no 17 898 425

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 septembre 2023 dans l’affaire R 1134/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner la partie défenderesse à modifier sa décision et à statuer à nouveau sur la demande d’enregistrement de marque de l’Union no 17 898 425 « inTime Agile Logistics » en tenant compte de la position du Tribunal ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux de l’Union ainsi que de l’article 41, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux lu conjointement avec les articles 20 et 21 de ladite charte.

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