Recours introduit le 24 mai 2013 – GOLAM / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)
(affaire T-281/13)
Langue de dépôt du recours: le grec
Parties
Partie requérante: Sofia Golam (Athènes, Grèce) (représentant: N. Trovas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: meta Fackler Arzneimittel GmbH (Springe, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
accueillir le présent recours aux fins de l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 14 mars 2013 dans l’affaire R 2022/2011-2;
rejeter l’opposition de l’autre partie et faire droit à la demande de la requérante dans son intégralité;
ordonner à l’autre partie de payer à la requérante les dépens de la présente procédure.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «METABIOMAX», pour des produits des classes 5, 16 et 30 – marque communautaire n° 8885261
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande «metabiarex», enregistrée sous le n° 857721, pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009