Arrêt du Tribunal du 11 juin 2014 – Golam/OHMI – meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)
(Affaire T-281/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale METABIOMAX – Marque nationale verbale antérieure metabiarex – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le grec
Parties
Partie requérante : Sofia Golam (Athènes, Grèce) (représentant : N. Trovas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : meta Fackler Arzneimittel GmbH (Springe, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 mars 2013 (affaire R 2022/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre meta Fackler Arzneimittel GmbH et Mme Sofia Golam.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mme Sofia Golam est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 215 du 27.7.2013.