Arrêt du Tribunal du 23 avril 2015 – Iglotex/OHMI – Iglo Foods Group (IGLOTEX)
(Affaire T-282/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IGLOTEX – Marque communautaire verbale antérieure IGLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Iglotex S.A. (Skórcz, Pologne) (représentants : I.-M. Helbig P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Iglo Foods Group Ltd (Feltham, Royaume-Uni) (représentants : initialement C. Hawkes, solicitor, puis B. Brandreth et C. Hall, barristers)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2013 (affaire R 67/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Iglo Foods Group Ltd et Iglotex S.A.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Iglotex S.A. est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 207 du 20.7.2013.