DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

16 janvier 2006 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T-389/04,

République fédérale d’Allemagne, représentée par C.‑D. Quassowski et A. Tiemann, en qualité d’agents, assistés de M^e G. Quard, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. T. Scharf et M. M. Niejahr, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie défenderesse,

ayant pour objet une partielle annulation de la décision de la Commission C(2004) 2641 du 14 juillet 2004, relative à une aide à la restructuration accordée par les autorités allemande à MobilCom AG,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

rend la présente

Ordonnance

1       Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 décembre 2005, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2       Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 décembre 2005, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations sur le désistement et demande que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

3       Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En l’espèce, la partie défenderesse demande que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

4       Il y a donc lieu de condamner la partie requérante aux dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-389/04 est rayée du registre du Tribunal.

2)      La partie requérante supportera les dépens.

Fait à Luxembourg, le 16 janvier 2006.

Le greffier        Le président

E. Coulon        R. García-Valdecasas

* Langue de procédure : l’allemand.