Arrêt du Tribunal de première instance du 14 décembre 2006 - Gagliardi/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MANŪ MANU MANU)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative MANŪ MANU MANU - Marque nationale verbale antérieure MANOU - Refus d'enregistrement - Portée et rectification de la décision de la chambre de recours - Limitation de la demande d'enregistrement - Retrait partiel de l'opposition - Intérêt à agir en opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Portée de la preuve de l'usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Salvatore Gagliardi (Monsummano Terme, Italie) (représentants: A. Schmitt, P. Biavati, S. Corona, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Buffolo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: S. Rojahn, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4), relative à une procédure d'opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Salvatore Gagliardi.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4) est annulée pour autant qu'elle rejette la demande d'enregistrement de la marque MANŪ MANU MANU, d'une part, pour les produits " chaussures " et " chapellerie ", relevant de la classe 25, et, d'autre part, pour ceux relevant des classes 18 et 24.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi qu'un tiers de ceux exposés par le requérant.
Le requérant, Salvatore Gagliardi, supportera deux tiers de ses propres dépens.
L'intervenante, Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG, supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 284 du 20.11.2004