Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Ilink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink)

(Affaire T-161/09)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ilink - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Ilink Kommunikationssysteme GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : B. Schütze, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 février 2009 (affaire R 1849/2007-4), concernant l'enregistrement du signe verbal ilink comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Ilink Kommunikationssysteme GmbH est condamnée aux dépens.    

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¹ - JO C 153 du 4.7.2009.