Arrêt du Tribunal du 6 mars 2024 – Drinks Prod/EUIPO – Coolike-Regnery (VIVIASEPT)
(Affaire T-796/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VIVIASEPT – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIBASEPT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Drinks Prod SRL (Păntășești, Roumanie) (représentants : I. Speciac et V. Stănese, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Coolike-Regnery GmbH (Bensheim, Allemagne) (représentants : M. Finke et T. Becker, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 septembre 2022 (affaire R 488/2022-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Drinks Prod SRL, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Coolike-Regnery GmbH supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 54 du 13.2.2023.