Arrêt du Tribunal du 13 mars 2024 – Kantstraße Paris Bar/EUIPO – Superstudio21 (Bar Paris)
(Affaire T-117/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Bar Paris – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paris Bar – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Kantstraße Paris Bar GmBH (Berlin, Allemagne) (représentants : S. Osterrieth et U. Hildebrandt, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Ringelhann et T. Klee, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Superstudio21 GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant : D. Tsoumanis, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 décembre 2022 (affaire R 299/2022-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Kantstraße Paris Bar GmbH est condamnée aux dépens.
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1 JO C 134 du 17.4.2023.