Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juillet 2006 - Fries Guggenheim/Cedefop
(" Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Postes de chefs d'aire d'activités - Pourvoi des postes par réaffectation - Absence de mise en place d'une procédure de sélection ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Éric Mathias Fries Guggenheim (Tessalonique, Grèce) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)
Partie défenderesse: Centre européen pour le développament de la formation professionnelle (Cedefop) (représentant : B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l'affaire
Demande d'annulation des décisions du directeur de Cedefop du 28 janvier 2004, relatives à la nomination de chefs d'aire d'activités (Heads of Area).
Dispositif de l'arrêt
Les décisions du directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) du 28 janvier 2004 portant nomination des chefs des aires d'activités A à D sont annulées.
Le Cedefop est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 284 du 20.11.2004.