Recours introduit le 31 octobre 2011 - Atlas / OHMI - Couleurs de Tollens -Agora (ARTIS)

(Affaire T-558/11)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: Atlas sp. z o.o. (Łódź, République de Pologne) (représentant: R. Rumpel, conseiller juridique)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Couleurs de Tollens-Agora, S.a.s. (Clichy, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

déclarer le recours fondé;

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 juillet 2001, notifiée à la requérante le 7 septembre 2011, dans l'affaire R 1253/2010-1 ;

à titre subsidiaire, modifier la décision attaquée en autorisant l'enregistrement du signe "ARTIS";

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ARTIS" pour des produits des classes 2 et 17 - demande n° 6158761

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marque verbale française "ARTIS" enregistrée sous le n° 93 484 880 pour des produits des classes 1 et 19

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 , au regard de l'établissement de la similitude des marques et du risque de confusion chez les consommateurs.

____________

¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO L 78 du 24.3.2009, p. 1