Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2007 - Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI (Caipi)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: M. Wolter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant la demande d'enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La partie requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 314 du 18.12.2004.