Recours introduit le 15 septembre 2008 - Nadine Trautwein Rolf Trautwein, Research Development / OHMI (représentation d'un chien)

(affaire T-385/08)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: Mes C. Czychowski, A. Nordemann et A. Dustmann)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision R 1734/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 30 juin 2008, ainsi que la décision de l'examinateur du 25 septembre 2007 dans la mesure où la protection a été refusée à la demande de marque communautaire 4829321 pour les produits "articles de cuir compris dans la classe 18; sacs" de la classe 18 et les produits "aliments pour animaux et boissons pour animaux domestiques" de la classe 31;

admettre à la publication la marque communautaire 4829321 également pour ces produits et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: représentation d'un chien pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 - dépôt n° 4 829 321

Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée pour les "vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures" de la classe 25

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 40/94 du Conseil, en ce que la marque déposée n'est ni directement ni exclusivement descriptive et en ce qu'elle présente un caractère suffisamment distinctif.

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