Arrêt du Tribunal du 10 avril 2013 - Fercal - Consultadoria e Serviços/OHMI - Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA)

(Affaire T-360/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure ROCHAS - Refus d'enregistrement par la division d'opposition - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : le portugais

Parties

Partie requérante : Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda (Lisbonne, Portugal) (représentant : A. J. Rodrigues, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Parfums Rochas SAS (Paris, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 2355/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Parfums Rochas SAS et Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 298 du 8.10.2011.