Arrêt du Tribunal du 15 mai 2024 – Cellphenomics/EUIPO (CellCompDx)
(Affaire T-512/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CellCompDx – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Cellphenomics GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : C. Adori, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Ringelhann, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 mai 2023 (affaire R 2571/2022-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C, C/2023/36 du 9.10.2023.