Ordonnance du président du Tribunal du 30 septembre 2011 - Gollnisch/Parlement

(Affaire T-346/11 R)

(" Référé - Levée de l'immunité d'un membre du Parlement européen - Demande de sursis à exécution - Défaut d'urgence ")

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Bruno Gollnisch (Limonest, France) (représentant : G. Dubois, avocat)

Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : R. Passos, D. Moore et K. Zejdová, agents)

Objet

Demande de sursis à l'exécution de la décision du Parlement européen du 10 mai 2011 portant levée de l'immunité du requérant.

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    Les dépens sont réservés.

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