ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois)
10 mars 2008
Affaire T-233/07 P
Maddalena Lebedef-Caponi
contre
Commission des Communautés européennes
« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2004 – Pourvoi manifestement irrecevable »
Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 25 avril 2007, Lebedef-Caponi/Commission (F‑71/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Décision : Le pourvoi est rejeté. Mme Maddalena Lebedef-Caponi supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
Sommaire
1. Pourvoi – Moyens – Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal de la fonction publique – Irrecevabilité
[Art. 225 A CE ; statut de la Cour de justice, annexe I, art. 11, § 1 ; règlement de procédure du Tribunal de première instance, art. 138, § 1, alinéa 1, sous c)]
2. Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits – Irrecevabilité
[Art. 225 A CE ; statut de la Cour de justice, annexe I, art. 11, § 1 ; règlement de procédure du Tribunal de première instance, art. 138, § 1, alinéa 1, sous c)]