Recours introduit le 8 novembre 2013 – H.P. Gauff Ingenieure / OHMI – Gauff (Gauff JBG Ingenieure)

(Affaire T-585/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG - JBG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: G. Schneider - Rothhaar, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée, prise par la première chambre de recours de l’OHMI le 5 septembre 2013 (procédure de recours R 596/2013-1) ;

renvoyer l’affaire à l’OHMI en lui recommandant la remise en l’état ;

condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG - JBG

Marque communautaire concernée: la marque figurative « Gauff JBG Ingenieure » pour des produits et services des classes 9, 11, 19, 36, 37, 39, 40, 41 et 42 – demande de marque communautaire nº 9 992 967

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Gauff GmbH & Co. Engineering KG

Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande et la marque verbale communautaire « Gauff » ainsi que la marque figurative allemande et la marque figurative communautaire « GAUFF » pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 44

Décision de la division d'opposition: il a été fait droit en partie à l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet de la demande de remise en l’état et rejet du recours en tant qu’irrecevable

Moyens invoqués: violation de l’article 81 du règlement nº 207/2009