Recours introduit le 24 février 2014 – Albis Plastic / OHMI – IQAP Masterbatch Group (ALCOLOR)

(Affaire T-132/14)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Albis Plastic GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: Me C. Klawitter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: IQAP Masterbatch Group, SL (Masies de Roda, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Annuler la décision que la deuxième chambre de recours de Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 3 décembre 2013 dans l’affaire R 1015/2012-2;

Condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «ALCOLOR» pour des produits et services de la classe 1 – marque communautaire n° 3 073 889.

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: IQAP Masterbatch Group, SL.

Motivation de la demande en nullité: marque figurative nationale comportant le vocable «ALCOLOR» pour des produits de la classe 2, ainsi que dénomination sociale «ALCOLOR» utilisée dans la vie des affaires en Espagne en rapport avec des «colorants».

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité.

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et renvoi de l’affaire à la division d’annulation.

Moyens invoqués: méconnaissance de l’article 53, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 et de ses modalités d’application.